La troisième édition du concours de procès fictif en langue française a été organisée du 21 au 24 mai 2024 par l’Académie de droit international de La Haye, avec le soutien de l’Ambassade de France aux Pays-Bas. 42 universités de 17 pays ont participé au concours, indique un communiqué de la Cour pénale internationale (CPI).
L’université Paris-Panthéon-Assas (France) a remporté la finale de la version française du concours de procès fictif de la CPI qui a eu lieu le vendredi 24 mai dans la salle d’audience I de la CPI à La Haye (Pays-Bas). L’université de Kinshasa (Unikin), en République Démocratique du Congo, a remporté la deuxième place. Le prix du « Meilleur orateur » a été décerné à Déborah Tshidibi Sabanga de l’université de Kinshasa.
L’équipe de l’Unikin était composée de 4 étudiants de la faculté de droit : Maxime Kitengie, Déborah Tshidibi Sabanga, Schekinha Mujinga et Christopher Mpiana. Ces derniers ont été accompagnés de deux instructeurs du département de droit international public et relations internationales de la faculté de droit de l’Unikin, à savoir Japhet Tekila et Bruno Kalala.
L’Unikin s’était qualifiée pour la finale en battant l’université Paris Nanterre lors de la demi-finale très disputée le jeudi 23 mai.
Le jury de la finale était composé de la seconde vice-présidente de la CPI, la juge Reine Alapini-Gansou, juge présidente du jury ; la juge de la CPI Luz del Carmen Ibáñez Carranza ; et du juriste de la CPI Léo Jolivet.
3 Universités congolaises ont participé au concours
Le concours consiste trois phases consécutives : une phase relative aux mémoires ; une phase orale, tenue à La Haye avec des audiences de plaidoiries devant la CPI, à laquelle les dix meilleures équipes participent et la finale. Les participants sélectionnés à la phase orale du concours cette année étaient : Université Paris 1 Panthéon Sorbonne (France) ; Université de Kinshasa (RDC) ; Université Paris Nanterre (France) ; Université de Liège (Belgique) ; Paris II Panthéon Assas (France) ; Université Jean Moulin Lyon III (France) ; Université Libre des Pays des Grands Lacs (RDC) ; Aix-Marseille Université (France) ; Université Nazi Boni De Bobo Dioulasso (Burkina Faso) ; Université de Lubumbashi (RDC).
Les équipes, indique la CPI, se sont affrontées dans une affaire fictive et ont présenté leurs arguments dans les rôles des représentants légaux des victimes et de la défense, qui ont été diffusés en direct sur le site Internet de la Cour ainsi que sur son compte Facebook.
Dans le cadre du programme qu’elle consacre aux milieux universitaires, la CPI soutient l’organisation de concours de procès fictifs en anglais, en espagnol, en français et en chinois et envisage d’en soutenir également l’organisation d’une version en arabe à l’avenir. Ces initiatives, explique la CPI, jouent un rôle fondamental pour susciter dans les milieux universitaires de l’intérêt pour le travail de la Cour et pour mieux faire connaître et respecter le droit international pénal.
Selon l’Académie de droit international de La Haye, le Concours à participation gratuite vise à stimuler l’étude du droit international pénal, à participer à la formation des jeunes juristes et à contribuer à renforcer les compétences et connaissances en droit international pénal.
Un sixième prix de plaidoirie déjà remporté en Belgique
Deborah Tshidibi Sabanga avait déjà remporté, récemment, le sixième prix de plaidoirie, lors de la 40ème édition du concours Charles -Rousseau en droit international, organisé du 6 au 11 mai 2024 à l’université Libre de Bruxelles, sous le thème « Cour internationale de justice, activités armées en lien avec la déclaration d’indépendance de l’Estogne ». L’équipe de l’Unikin qui a participé à ce concours était composée des mêmes étudiants et instructeurs que lors du concours de la CPI.
Le concours Charles-Rousseau est un concours francophone de procès simulé en droit international, créé en 1985, ouvert aux universitaires d’établissements d’enseignement supérieur de tous pays et destiné à développer la connaissance et la maîtrise du droit international public.
Chaque année, entre 150 et 200 personnes de toutes les régions du monde se retrouvent à l’occasion des épreuves orales du Concours : équipes d’étudiants et leurs instructeurs venant participer, universitaires, professeurs et praticiens exerçant les fonctions de jury.
