Les deux juges ont été nommés lors du 34e Sommet ordinaire des chefs d’État et de gouvernement de l’Union africaine (UA), le vendredi 5 février 2021.
Basée à Arusha, en Tanzanie, la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples est composée de onze juges, ressortissants des États membres de l’Union africaine, élus à titre individuel. La Cour se réunit quatre fois par an en sessions ordinaires et peut tenir des sessions extraordinaires.
Les nouveaux juges élus sont l’honorable juge Dumisa Buhle Ntsebeza de la République d’Afrique du Sud et l’honorable juge Sacko Modibo de la République du Mali.
Au même sommet, l’honorable juge Rafaâ Ben Achour de la République tunisienne et l’honorable juge Imani Daud Aboud de la République-Unie de Tanzanie ont été réélus. Pour un second et dernier mandat de six ans, comme l’exige l’article 15 du Protocole instituant la Cour.
Les nouveaux juges prêteront serment lors de la 61e session ordinaire de la Cour prévue en juin 2021. Ils remplaceront l’honorable juge Sylvain Oré de la République de Côte d’Ivoire (2010-2021), l’actuel président de la Cour et l’honorable juge Ângelo Vasco Matusse (2014-2021) de la République du Mozambique. En attendant, les juges actuels de la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples sont les juges Imani Aboud de Tanzanie, Blaise Tchikaya de la République du Congo, Tujilane Rose Chizumila du Malawi, Ntyam Ondo Mengue du Cameroun, Ben Kioko du Kenya (VP), Sylvain Oré de Côte d’Ivoire (Président); Rafaâ Ben Achour de Tunisie, Ângelo Vasco Matusse du Mozambique, Marie Thérèse Mukamulisa du Rwanda, Bensaoula Chafika d’Algérie et Stella Anukam du Nigeria.
Le 3 décembre 2020, Dr. Modibo SACKO a été nommé membre de la cellule nationale de traitement des informations financières (CENTIF) du Mali. Il a prêté serment le 13 janvier 2021.
Magistrat depuis 2011, Dr. Modibo SACKO est, depuis 2017, conseiller technique en charge des questions de lutte contre le blanchiment de capitaux, de financement du terrorisme et de prolifération des armes de destruction massives et autres formes de criminalité transnationale et internationale et des droits humains. Depuis 2016, il est chargé de cours de droit pénal des affaires, droit international humanitaire, droit international pénal, droit de criminalité transnationale et internationale, droit international des droits de l’Homme et droit des réfugiés. Il parle Bambara, Français et Anglais.
Avocat expérimenté et respecté
Pour sa part, le juge Dumisa Buhle Ntsebeza est avocat à la Haute Cour d’Afrique du Sud et membre du barreau de Johannesburg. Il a été admis comme avocat en 1984, exerçant au Cap oriental, principalement dans le domaine des droits de l’homme. Il a représenté un certain nombre de prisonniers politiques tout au long des années 80 et au début des années 90. En 1995, il a été nommé comme l’un des commissaires de la Commission vérité et réconciliation (CVR) d’Afrique du Sud. Il est l’un des fondateurs de l’association nationale sud-africaine des avocats démocrates et en a été le président. Il a également été président de l’association des avocats noirs d’Afrique du Sud.
En 2000, le juge Dumisa Buhle Ntsebeza a été admis au barreau du Cap et, en 2005, il a obtenu le statut de SILK, devenant le premier avocat noir africain de l’histoire du barreau de Cape Town à recevoir cette reconnaissance. Le statut SILK est décerné à un groupe restreint d’avocats, en reconnaissance de l’excellence de leur travail et de leur expérience. Ces avocats principaux sont très respectés dans la profession et reçoivent généralement les meilleurs cas.
Spécialiste en droit constitutionnel et administratif, droit du travail, droit minier et droit foncier, le juge Ntsebeza a également siégé en tant que juge dans diverses divisions de la Haute Cour d’Afrique du Sud – au Cap-Occidental, au Cap-Oriental (Mthatha), à Gauteng et dans tous les tribunaux du travail.
Depuis octobre 2012, Dumisa Buhle Ntsebeza Ntsebeza a représenté devant la commission d’enquête Marikana, 36 familles de mineurs en grève qui ont été tués par la police dans le village de Marikana en août 2012.
Il a été nommé ,de temps à autre, juge en chef par intérim de la Haute Cour d’Afrique du Sud. Le 1er juillet 2009, Dumisa Buhle Ntsebeza a été nommé membre de la Commission des services judiciaires (JSC) d’Afrique du Sud, dont il est le porte-parole.
