Le Procureur de la Cour pénale internationale (la « CPI » ou la « Cour »), le britannique Karim A.A. Khan QC, a annoncé, le 17 septembre, la nomination de 17 éminents experts aux postes de conseillers spéciaux, conformément aux dispositions de l’article 42-9 du Statut de Rome.
Les conseillers spéciaux auprès du Procureur, indique la CPI, sont des professionnels hors pair, dotés d’une longue expérience et de compétences reconnues dans leur domaine. Ils prodiguent des conseils au Procureur dans le cadre de leurs mandats respectifs à titre de conseillers spéciaux et peuvent contribuer aux formations dispensées par le Bureau. Ils sont tenus de signer un accord de confidentialité et exercent leurs fonctions à titre gracieux, en se conformant aux normes de conduite énoncées notamment dans l’Annexe I de l’Instruction administrative ICC/AI/2016/002.
Les nouveaux conseillers et conseillères issus de différentes régions du monde et présentant des profils culturels et linguistiques très divers, explique la CPI, enrichiront le Bureau de leurs connaissances et expériences approfondies acquises au sein de différents systèmes juridiques et dans diverses spécialités. Ces nominations, selon la CPI, s’inscrivent dans le cadre de la vision du Procureur Khan, formulée dès le début de son mandat, et qui a pour objectif de consolider ce qui a été accompli jusqu’à présent, de renforcer les capacités du Bureau de s’acquitter efficacement de son mandat en vertu du Statut, et de bénéficier d’une spécialisation plus poussée sur un vaste éventail de questions allant du droit international public aux violences sexuelles en période de conflit, en passant par les crimes commis contre les enfants et touchant ces derniers ou les crimes d’esclavage, entre autres domaines prioritaires recensés par le Procureur.
Le Procureur Khan, fait savoir la CPI, a créé divers postes de conseillers spéciaux entièrement nouveaux, y compris pour les dossiers liés au crime d’agression, à la situation au Darfour (Soudan), aux persécutions sexistes, au génocide, à la recherche et aux échanges sur le droit pénal international, au droit islamique, au transfert des connaissances, aux crimes d’esclavage et au droit international public.
Il a également nommé un certain nombre de conseillers spéciaux sans portefeuille, une autre première pour le Bureau.
Ancien secrétaire général adjoint de l’ONU
Ainsi le sénégalais Adama Dieng a été nommé conseiller spécial sans portefeuille. Adama Dieng a été Secrétaire général adjoint des Nations Unies et Conseiller spécial du Secrétaire général pour la prévention du génocide, poste qu’il a occupé de juillet 2012 à juillet 2020 à juillet 2020. Il a également été greffier du Tribunal pénal international des Nations unies pour le Rwanda de 2001 à 2008.
Avant de rejoindre les Nations unies, Adama Dieng a été, pendant 10 ans, le secrétaire général de la Commission internationale des juristes, basée à Genève (1990-2000). Alors qu’il occupait le poste de Secrétaire général, M. Dieng a été nommé expert indépendant des Nations unies pour Haïti (1995-2000). Il a également été, en 1993, envoyé du Secrétaire général des Nations unies au Malawi pour servir de médiateur entre le gouvernement et les groupes de pression. Il a été la force motrice de la création de la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples, et a également rédigé le projet de Convention africaine de lutte contre la corruption.
Au Sénégal, Adama Dieng a été greffier à la Cour suprême. Il est l’auteur de nombreux articles sur les droits de l’homme, la démocratie et l’État de droit. Il est un ancien membre fondateur du conseil d’administration de l’Institut international pour la démocratie et l’assistance électorale ainsi que l’ancien président de la Fondation Martin Ennals. En reconnaissance de sa contribution au renforcement de l’État de droit et à la lutte contre l’impunité, il a été nommé président honoraire du World Justice Project, basé à Washington. Il a dirigé de nombreuses missions d’enquête sur les droits de l’homme et l’État de droit, ainsi que des missions d’observation de procès.
Adama Dieng est un expert reconnu en matière de droits de l’homme et un conférencier sur les questions relatives au droit international humanitaire, aux droits de l’homme, à l’état de droit et à la justice pénale internationale. Il a reçu de nombreuses distinctions honorifiques à travers le monde, dont la Raça Negra Tropheu pour sa contribution éminente à la lutte contre le racisme et la discrimination raciale.
Il est actuellement membre du Conseil de justice interne de l’ONU et conseiller spécial du Haut Comité de la fraternité humaine.
Adama Dieng est diplômé en droit du Sénégal et est titulaire d’un certificat du Centre de recherche de l’Académie de droit international de La Haye et d’un certificat sur la sécurité intérieure et extérieure de l’Institut des hautes études internationales de Paris.
Il a reçu le grade de Docteur honoris causa en droit de l’Université d’Exeter.
Adama Dieng parle plusieurs langues, dont le français et l’anglais.
Ancien Juge en chef de la Tanzanie
Pour sa part, le tanzanien Mohamed Chande Othman a également été nommé conseiller spécial sans portefeuille.
Mohamed Chande Othman a exercé la fonction de Chief Justice de Tanzanie, de décembre 2010 au 18 janvier 2017. Avant cela, il a été juge à la Haute Cour et juge d’appel à la Cour d’appel, la plus haute juridiction de Tanzanie. Le juge Othman est actuellement mandaté par l’Assemblée générale des Nations unies en tant que personnalité éminente, nommée depuis 2017 par le Secrétaire général de l’ONU, pour examiner les conditions et les circonstances ayant entraîné la mort tragique, en 1961, de Dag Hammarskjold, le deuxième Secrétaire général de l’ONU, et des membres du groupe qui l’accompagnait.
Le juge Othman était également l’un des neuf membres du groupe d’experts indépendants nommé par l’Assemblée des États parties au Statut de Rome de la Cour pénale internationale (« CPI » ou « Cour »), en décembre 2019, pour examiner la performance, l’efficience et l’efficacité de la Cour et du système du Statut de Rome. Le juge Othman a notamment occupé les fonctions de procureur général du Timor oriental et de chefdes poursuites du Tribunal pénal international des Nations unies pour le Rwanda. Sous les auspices de l’ONU Nations unies, il a été membre de la Commission d’enquête de haut niveau du Conseil des droits de l’homme des Nations unies sur la situation au Liban, ainsi que d’expert indépendant du CDH sur la situation des droits de l’homme au Soudan Soudan (2009-2010).
Ses publications comprennent des livres et des articles évalués par des pairs sur le droit international humanitaire, le droit pénal international, le droit des réfugiés, le droit pénal et la preuve, et le maintien de la paix.
Les autres conseillers spéciaux nommés par le procureur de la CPI sont Christine Van den Wyngaert, conseillère spéciale sans portefeuille; Payam Akhavan, conseiller spécial pour le génocide ; Véronique Aubert, conseillère spéciale pour les crimes commis contre les enfants et touchant ces derniers ; Morten Bergsmo,conseiller spécial pour le partage des connaissances ; Amal Clooney, conseillère spéciale pour le Darfour ; Lisa Davis, conseillère spéciale pour les persécutions sexistes ; Kevin Jon Heller, conseiller spécial pour la recherche et les échanges sur le droit pénal international ; Claus Kress, conseiller spécial pour le crime d’agression ; Vaughan Lowe QC,conseiller spécial pour le droit international public ; Tim McCormack, conseiller spécial pour les crimes de guerre ; Intisar A. Rabb, conseillère spéciale pour le droit islamique ; Leila NadyaSadat, conseillère spéciale pour les crimes contre l’humanité ; Kim Thuy Seelinger, conseillère spéciale pour les violences sexuelles en période de conflit; Patricia V. Sellers, conseillère spéciale pour les crimes d’esclavage ; et Ali Soufan, conseiller spécial pour les enquêtes .
