Avocate au Barreau de Goma, en RDC, depuis novembre 2005, Mireille Kahatwa Amani est consultante au sein de l’Association du Barreau Américain (ABA) en RDC. Elle a pris part à plusieurs procès pour viol de masse et autres cas d’atrocités de masse, dont le procès «Minova» et le procès contre les seigneurs de guerre Habarugira et Sheka. En 2019,Mireille Kahatwa Amani, était parmi les avocats de la partie civile à avoir obtenu la condamnation de Marcel Habarugira Rangira, lieutenant-colonel des forces armées congolaises, pour crimes de guerre devant un tribunal militaire à Goma, dans l’est de la RDC. Une condamnation historique car c’est la première fois qu’un tribunal de la RDC condamnait un individu pour enrôlement et utilisation d’enfants soldats. Mireille Kahatwa Amani figure dans le documentaire « The Prosecutors », pour son travail de lutte contre les violences sexuelles en République démocratique du Congo. Réalisé en 2018 par l’américaine Leslie Thomas, le documentaire raconte l’histoire de trois avocats situés en RDC,en Colombie et en Bosnie-Herzégovine, qui se battent pour garantir que le viol en temps de guerre ne soit pas impuni.
Africanshapers: quel est votre parcours académique et professionnel?
Je suis licenciée en droit public interne et international de l’Université de Goma depuis 2004. Je suis mariée à Alain LUSHULE BAHATI, Avocat au Barreau de Goma. Depuis 2008, je suis consultante au sein de l’Association du Barreau Américain (ABA) en RDC, d’abord comme chargée de la clinique juridique de Mars 2008 à Mars 2009, ensuite comme Directrice de Projet, ayant dirigé plusieurs projets depuis Avril 2009 jusqu’à ce jour et plusieurs fois intérimaire du Directeur- Pays.
Mireille Kahatwa Amani : pourquoi avoir choisi de devenir avocate ?
J’ai choisi de devenir avocate pour plusieurs raisons :d’abord, déjà toute petite, je voyais en mon père, qui est avocat, une passion. Il aimait et continue à aimer la profession d’avocat. Ensuite, cette passion a continué à grandir en moi lorsque je lisais les plaidoiries de Cicéron (les catilinaires, Pro Archia Poeta, …). Au-delà de la passion, c’est devenu un art, une mesure, la bonté et la beauté même, la seule chose que j’ai à donner à mon prochain, surtout aux personnes qui n’ont personne à leur côté. Enfin, j’ai choisi de devenir la porte-parole des personnes à qui on interdit, d’une manière ou d’une autre, de parler.
Vous êtes directrice de projet au sein de l’Association du Barreau Américain de la RDC? En quoi consistent les activités de cette structure et en quoi consiste votre travail ?
ABA est un programme de développement international qui promeut l’État de Droit aux travers de collaborations avec des partenaires nationaux pour la mise en place d’institutions solides et de sociétés qui, à travers une bonne administration de la justice, favorisent le développement économique et le respect de la dignité humaine.
Mon travail est d’abord un travail de management, en tant que directrice de projet : je gère les activités du projet qui m’est confié, je gère le staff du projet (avocats, staff de support : logistique, finance), je gère les partenaires du projet (police, parquet, juridictions, hautes autorités judiciaires au niveau national et dans les provinces, organisations de la société civile, …) et je gère le budget du projet. En tant qu’avocate, je donne des orientations aux avocats du projet sur les questions d’accompagnement juridique et judiciaire des victimes, sur les questions de redevabilité des acteurs judiciaires, des auteurs des crimes et j’assiste les victimes à tous les niveaux de la procédure en justice, de la police, jusqu’à l’exécution des décisions judiciaires.
En 2019,vous avez obtenu une condamnation historique dans un tribunal en RDC dans le procès Habarugira ? Pourriez-vous nous rappeler en quoi consistait ce procès?
Le Seigneur de guerre Habarugira Ngangira, Lieutenant- Colonel des forces armées congolaise, a créé un groupe armé dénommé « Nyatura», pour « protéger » sa tribu, maltraitée par un autre groupe armé « Raiya Mutomboki », créé par une autre tribu du territoire de Masisi.
Pendant plusieurs années, ce groupe armé a semé troubles et désolation dans une grande partie du territoire de Masisi, dans le Nord Kivu. Enrôlement d’enfants, pillage, viol, esclavage sexuel, … constituent les formes de souffrance infligées aux enfants, femmes et hommes de ce territoire.
L’arrestation du chef de ce groupe armé, en 07 Août 2014, fut l’acte déclencheur d’espoir pour les populations, de trouver solution à ce problème grave de justice. De mars à décembre 2015, des investigations ont eu lieu, 130 victimes d’enrôlement d’enfants, conscription, viol, esclavage sexuel ont été entendues. Ces victimes étaient assistées par des avocats et soutenues par des psychologues collaborant au programme de l’Association du Barreau Américain.
Arrêté en 2014, les investigations ayant eu lieu en 2015, le procès Habarugira, a eu lieu du 17 Décembre 2018 au 1er février 2019, devant la Cour Militaire Opérationnelle. Le commencement du procès a été un soulagement pour les victimes, qui, désormais savaient que leur voix allait être entendue devant les juges ; pour le système judiciaire, qui voulait en finir avec ce dossier, pour ne pas dire l’ « expédier » ; pour le prévenu, à qui il était donné la possibilité de se défendre.
Comment s’est déroulé le procès ?
L’instruction du dossier devant la cour était parsemée de plusieurs difficultés. En effet, il était quasi impossible de faire comparaître les victimes parce que le prévenu a usé de tous les moyens possibles pour intimider celles qui viendraient comparaître. C’est ainsi qu’aucune victime d’esclavage sexuel ne s’était présentée pour soutenir les dépositions faites au moment des investigations. Le prévenu a utilisé des manigances pour faire transformer certaines victimes en témoins à décharge, ce qui n’est pas normal pour une personne victime d’entrer en dénégation de ce qu’elle a soutenu lors des investigations. Aussi, cela est constitutif de subornation de témoins.
La cour militaire opérationnelle a rendu sa décision, en premier et dernier ressort en date du 1er février 2019, condamnant le prévenu à 15 ans de servitude pénale principale et aux dommages et intérêts à payer aux victimes qui s’étaient constituées parties civiles.
Cette décision est une première de ce genre en ce qui concerne l’enrôlement et la conscription d’enfants, en RDC. D’autres juges vont s’y référer lorsqu’ils seront face aux crimes de guerre. L’aboutissement de ce procès est une force, en ce sens que la Cour, pendant l’instruction, devait avoir la souplesse de manier deux lois : le code judiciaire militaire et le Statut de Rome, pendant qu’elle devait écouter les parties, représentées ou assistées par leurs avocats, avocats qui, pour ceux du prévenu, assistaient pour la première à un procès de crimes internationaux.
Aussi, la condamnation pour enrôlement et conscription d’enfants est une force, en ce qu’il constitue un exemple et une référence pour un autre procès en cours, le procès dit « Tsheka », qui aussi a comme prévention enrôlement d’entants en tant que crime de guerre.
A côté de cette force du procès, il faut relever quelques faiblesses notamment le fait que la Cour ait acquitté le prévenu pour crime d’esclavage sexuel alors que des femmes avaient été capturées, parmi lesquelles plusieurs ont des enfants issus de ce crime et que selon la stratégie mise en place par le prévenu, une série de viols fut commise dans le but de contraindre les parents des enfants victimes de viols d’adhérer à l’idéologie du groupe et d’avoir un grand nombre d’enfants de cette tribu pour combattre les autres groupes armés.
La condamnation du prévenu à 15 ans est une menace pour les populations de Masisi. Ayant déjà purgé 4 ans, il lui reste 11 ans de détention. Cette servitude pénale est trop courte.
Quels sont les autres procès auxquels vous avez pris part en tant qu’avocate de victimes de violences sexuelles notamment et quels ont été les résultats?
J’ai pris part à plusieurs procès en tant qu’avocate des victimes de violences sexuelles. Je ne saurai indiquer ici le nombre parce que j’ai assisté/représenté plusieurs parties civiles, victimes. J’ai assisté à plusieurs procès de crimes de masse. Je peux citer ici le procès dit « Kibibi », le procès de « Mupoke » le procès dit « Minova », le procès dit « Habarugira », le procès dit « Tsheka », …
En quoi consistait le procès de Minova ?
Le procès dit « Minova » a personnellement attiré mon attention. C’est un procès de crime de guerre par viol et pillage, devant la Cour Militaire Opérationnelle, une cour qui ne respecte pas « le double de degré de juridiction » principe pourtant consacré dans la constitution de la RDC et dans les instruments internationaux ratifiés par la RDC. Au début du procès, pour le compte des parties civiles, nous avons soulevé l’exception d’inconstitutionnalité de cette cour en ce que l’article 87 du code judiciaire militaire dispose : « les arrêts rendus par les Cours militaires opérationnelles ne sont susceptibles d’aucun recours », c’est qui rend cette cour inconstitutionnelle ; malheureusement, nous avons été déboutés. Le procès s’est poursuivi et lors de l’arrêt, seul, deux militaires de rang inférieur ont été condamnés pour viol en tant qu’infraction de droit commun et quelques autres militaires, de rang inférieur condamnés pour pillage.
Il s’agit ici d’une opinion personnelle : la cour, devant le fait qu’à Minova, des femmes ont été violées, a préféré ne pas reconnaître qu’il y a eu viol ; la cour a lancé un message soutenant qu’il n’y a pas eu viol massif à Minova. La justice a rendu un verdict ré- traumatisant les victimes de viol de Minova.
J’ai voyagé nuitamment passant par Kigali puis Addis-Abeba pour arriver à Kinshasa, avant l’expiration du délai d’appel pour relever appel devant la Haute Cour Militaire de Kinshasa, en date du 10 mai 2014. L’appel fut accepté mais jusque- là nous attendons que l’affaire soit appelée en audience publique.
Après une procédure qui, pour moi, a lancé un message très frustrant aux victimes de Minova, le fait d’accepter de recevoir l’appel au greffe de la Haute Cour fut un succès et une avancée qui, un jour, peut- être, rendra espoir aux hommes et femmes de Minova.
Et le procès Tcheka ?
Le procès dit « Tcheka » est un procès qui a commencé depuis 2012 devant la cour militaire opérationnelle. Il a été suspendu tout de suite après le décès d’un de prévenu qui avait été livré par le chef de la milice NDC, Tcheka. Le procès a repris en Août 2016 après l’arrestation d’un des prévenus du sobriquet « Lionceau », un FDRL qui,en 2010, avait coalisé avec la milice NDC pour violer et piller, dans le territoire de Walikale. Quelques temps après la reprise d’instance, le chef de la milice, Tcheka, s’est rendu aux forces loyalistes et le procès s’est poursuivi. Le procès se poursuit jusqu’à ce jour.
A la suite du procès Habarugira vous aviez déclaré «Le procès Habarugira est une leçon et un modèle pour les décisions futures; pourtant, il continue de souligner les difficultés de rendre justice en RDC. La question essentielle demeure et notre lutte continue: comment pouvons-nous garantir que les victimes de violations graves des droits humains obtiennent justice? » La question est-elle toujours posée aujourd’hui ? Comment améliorer les choses ?
La question demeure et l’on sent qu’elle persiste, les choses tardent à changer. Pour améliorer les choses, il faut une prise de conscience dans le système judiciaire congolais. Cela implique une forte personnalité dans le chef des autorités judiciaires du sommet vers le bas du système judiciair ; l’accès à la justice des communautés en commençant par les questions ordinaires de justice : est- ce que les citoyens sont capables de trouver de solutions à leurs problèmes ordinaires de justice ? Lorsque cette question trouvera une réponse, alors, les questions posées ci-haut n’auront plus leur raison d’être et les choses seront améliorées.
Quels sont les enjeux et les défis aujourd’hui dans le secteur judiciaire congolais en général et, spécialement en ce qui concerne les réparations et les indemnisations dans les crimes de masse?
Les enjeux et défis dans le secteur judiciaire congolais en général sont liés à l’accès à la justice. Une étude a été menée par ABA, qui a résumé l’accès à la justice en six éléments. A travers 6 éléments démontrés dans l’étude de ABA, voici les enjeux et défis dans le secteur de la justice :
Le premier défi est lié au cadre légal de la RDC. Ce cadre légal est- il adapté aux réalités de la RDC : réalités nationales et/ou internationales ? Ou, de l’autre côté : ces réalités, rencontrent- elles le cadre légal ?
Par exemple, dans le procès « Minova », la cour a préféré utiliser le Statut de Rome plutôt que la loi interne pour plusieurs raisons notamment parce que la loi interne définit mal les infractions, ne prévoit pas de sanctions, présente une formulation ambiguë de crime de guerre, ne prévoit pas de peine pour les crimes de guerre et ne fait pas de distinction entre les conflits internationaux et ceux qui ne le sont pas. Cependant, lors de la qualification des faits, la Cour s’est limitée à analyser seulement un cas de viol soutenant que pour les autres cas de viol, l’imputabilité n’a pas été prouvée.
En ce qui concerne le procès « Habarugira », l’esclavage sexuel n’a pas été retenu par la Cour comme crime de guerre, au motif que les victimes d’esclavage sexuel, qui ont pourtant été auditionnées, ne se sont pas présentées à la Cour pour témoigner.
Le deuxième défi est lié à la connaissance du cadre légal : les acteurs judiciaires, qui disent la loi, connaissent- ils le cadre qui existe ? Les Conseils des parties connaissent- ils le cadre qui existe ? Ils ne peuvent valablement assister ou conseiller leurs clients s’ils ne connaissent pas le cadre légal. Les victimes et les communautés ont- elles étaient informées des lois ?
La connaissance du cadre légal est non seulement un enjeu du secteur judiciaire congolais qui emploie des magistrats qui, soit ne connaissent pas le cadre légal existant par manque d’information et de formation continue, soit le banalise, mais aussi une question de protection et de sécurité des victimes et des témoins qui eux- même ne savent pas que c’est un droit pour eux d’être protégés.
Le troisième défi est lié à l’accès à un conseil ou à une représentation
Les membres des communautés accèdent- ils aux conseils ? La plupart des victimes vivent dans de zones reculées où généralement il n’y a pas de cabinet d’avocats, il n’y a pas de services disponibles. Hormis les organisations qui opérationnalisent des cliniques juridiques, les cabinets d’avocats ont du mal à s’installer dans des milieux où il n’y a même pas de représentation d’un parquet ou d’une juridiction.
Le quatrième enjeu est lié à l’accès aux institutions. La procédure commence généralement par les investigations. Dès cette étape, jusqu’au procès, est- ce que les institutions sont abordables ? La procédure est- elle commandée par une certaine célérité ? Ces institutions n’intimident- elles pas les victimes ?
Il s’agit ici, encore une fois, d’une question de protection et de sécurité des victimes. Entre aussi en ligne de compte, le principe de « do no harm » Déjà, en dehors de grandes villes, il n’existe que sur papier l’installation des parquets et tribunaux. En dehors de postes de police qui regorgent en leur sein des officiers de police judiciaire mal formés, les membres de communautés n’ont pas d’accès aux magistrats pour mener des enquêtes, n’ont pas accès aux juridictions pour trancher leurs affaires. Pour cela, les membres des communautés doivent parcourir de longs trajets, bravant insécurité et mauvaises conditions de voyage, pour arriver dans de grandes villes et rencontrer un magistrat qui ne va peut- être pas instruire rapidement l’affaire, qui va intimider le pauvre membre de la communauté, …
Le cinquième enjeu est lié à une procédure juste et équitable. Les justiciables (parties civiles, prévenus) ont- ils la possibilité de présenter leurs argument et preuves en toute liberté ? N’y a- t- il pas trafic d’influence ? Souvent, lorsqu’il s’agit des victimes de violences sexuelles, l’on sent dans le chef des juges une sorte de banalisation et même de normalité. Les juges ne comprennent souvent pas l’ampleur, la gravité des faits. Par exemple, dans la province du Kasaï Oriental, où nous avions mené une étude de base sur la question de violences sexuelles, les personnes interviewées nous affirmaient que c’est normal pour eux d’avoir des rapports sexuels avec une mineure et que les parents de celle- ci peuvent vous la donner en mariage à condition d’apporter la dot. Devant les juridictions, pendant longtemps pour de questions de viol, l’on pouvait voir une victime (partie civile) sans assistance, à côté d’un prévenu assisté de plusieurs conseils.
Le sixième enjeu est lié à l’exécution des décisions judiciaires. Les décisions rendues par les juridictions sont- elles exécutables/exécutées ? En RDC, la procédure d’exécution commande que la partie qui a gagné le procès puisse payer des droits proportionnels pour que l’exécution commence. Dès lors, il est difficile, pour plusieurs victimes, de se procurer de fonds pour payer ces droits.
Après analyse rapide des éléments de l’accès à la justice, il est à constater que le secteur de la justice fait face à plusieurs défis et enjeux, particulièrement en ce qui concerne les réparations que ce soit après une condamnation de droit commun ou pour crime de masse.
Quels sont les challenges auxquels vous faites face personnellement dans l’exercice de votre travail, dans une partie de la RDC régulièrement sous tension ?
Toujours me référant à l’accès à la justice, les challenges auxquels je fais face sont liés à la protection des victimes et des témoins et à la lutte contre l’impunité des auteurs.
Quels sont vos projets en tant que directrice de projet au sein de l’Association du Barreau Américain de la RDC?
Mes projets en tant que directrice de projet sont de continuer à me battre pour un meilleur accès à la justice des communautés. Avec deux anciennes directrices de projet et avocates comme moi, la doyenne Me Fatuma Kahindo et Me Nadine Sayiba, nous sommes en train de créer une plateforme « justice for Congo », pour discuter et réfléchir sur l’accès à la justice des communautés en RDC.
